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Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique décrit la manière dont les données personnelles des visiteurs sont collectées et traitées sur ce site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

1. Responsable du traitement

Karukera Conseil Immobilier (KCI), éditeur du site. Contact : contact@karukera-conseil.com.

2. Données collectées

Les données suivantes sont collectées uniquement lorsque vous remplissez le formulaire de demande de démonstration :

  • nom et prénom ;
  • collectivité ou organisme ;
  • fonction ;
  • adresse e-mail professionnelle ;
  • numéro de téléphone professionnel ;
  • contenu du message (facultatif).

Aucune donnée n’est collectée à votre insu et le site ne procède à aucun profilage.

3. Finalités et bases légales

  • répondre à votre demande de démonstration ou de contact ;
  • assurer le suivi de la relation commerciale qui pourrait en découler.

Bases légales : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via la case dédiée du formulaire, et les mesures précontractuelles / l’intérêt légitime (art. 6.1.b et f) pour le traitement de votre demande et le suivi commercial.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de l’éditeur. Elles peuvent être traitées par les sous-traitants techniques suivants, agissant sur instruction de l’éditeur :

  • Hébergement applicatif : Vercel Inc. — fonctions serveur configurées en région Union européenne (Paris) ;
  • Réception et stockage des demandes : Supabase (base de données, région Union européenne) ou, à défaut, Formspree pour l’acheminement du formulaire ;
  • Mesure d’audience : Plausible Analytics — hébergement Union européenne, sans cookie.

Aucune donnée n’est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts hors Union européenne

L’éditeur privilégie une chaîne de traitement européenne. Lorsque la base de données (Supabase, UE) et la mesure d’audience (Plausible, UE) sont utilisées, les données restent hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors UE.

Certains prestataires d’infrastructure (Vercel Inc. ; le cas échéant Formspree) sont établis aux États-Unis et sont susceptibles de traiter des données techniques hors de l’Union européenne. Ces traitements sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées au plus tard 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@karukera-conseil.com.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).

8. Cookies et mesure d’audience

Le site n’utilise aucun cookie de traçage ou de publicité. La mesure d’audience est réalisée sans cookie et sans donnée permettant de vous ré-identifier ; aucun consentement préalable n’est donc requis à ce titre.

9. Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges en HTTPS, contrôle des accès) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. Dernière mise à jour : 30 mai 2026.